Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales sont conclues entre :
- d’une part la société e-five web, société anonyme au capital de 8000 euros, Dont le siège social est 16 rue George Besse 92160 Antony, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 499 990 943 (ci-après «KDOBoost»), numéro de TVA intracommunautaire : FR52499990943,
- d’autre part la ou les personnes physiques ou morales souhaitant utiliser les services de KDOBoost, sur le site http://www.kdoboost.com, comme Inscrit ou comme Abonné.
Article 1 : Définitions
Dans les Présentes,
« Inscrit » désigne un client ayant créé un compte, généré son profil, sa liste de cadeau et qui anime sa communauté.
« Abonné » désigne un client ayant créé un compte, payé une cotisation annuelle, qui a acquis le droits d’accéder aux offres club, généré son profil, sa liste de cadeaux et qui anime sa communauté.
« CLUB » désigne les services du club appartenant à KDOBoost, qui est mis a disposition de l’abonné sur le site http://www.kdoboost.com. Il lui permet de bénéficier auprès des Partenaires ou de KDOBoost des avantages du club KDOBoost toute l’année et ce à partir de sa date d’inscription jusqu’à la date anniversaire de son inscription. Et en conséquence il peut effectuer des achats préférentiels sur la boutique du Club.
"Identifiant(s)" désigne toute adresse email ainsi que tout mot de passe confidentiel et personnel permettant à un abonné ou un inscrit d'accéder à son compte sur le site http://www.kdoboost.com.
« Piggy » désigne le compte ouvert par un abonné ou un inscrit sur le site http://www.kdoboost.com qui enregistre les Dons effectués au profit des abonnés ou des inscrits. A tout moment, ces dons déduis des frais de transaction bancaire (PAYPAL) pourront être crédités, en partie ou en globalité, sur le compte de l’abonné ou de l’inscrit via le système de Paiement PAYPAL.
« Donateur » désigne un contact ayant été invité par un abonné ou un inscrit à effectuer un Don.
« Don » désigne « la somme » versée par un Donateur.
« Liste de Cadeaux » : désigne la liste des cadeaux que l’abonné ou l’inscrit a présélectionnée ou décrite et dont il aimerait bénéficier en les achetant à l’aide des Dons ; cette liste est non exhaustive et non contractuelle, et peut être modifiée par l’abonné ou par l’inscrit.
« Partenaires » désigne les boutiques et marques référencées par KDOBoost dans le club - consultable à tout moment sur le site http://www.kdoboost.com. La liste des Partenaires peut être modifiée à tout moment par KDOBoost.
«Parrainage» Le parrainage s’adresse uniquement aux abonnés. Il désigne le programme qui permet d’obtenir une rétribution sur les dons de ses filleuls qui se sont abonnés, et cela sur 3 générations.
Règle du parrainge: sur les 20€ de mon abonnement, 10€ vont être reversés sur 3 générations de la façon suivante:
| Miss Piggy | Parrain 1ère génération | Parrain 2ème génération | Parrain 3ème génération | |
|---|---|---|---|---|
| Je m'abonne et deviens parrain - 20€ minimum - pas de maximum - 10€ sont reversés sur 3 générations 4 cas : |
0 à 100% | 70% | 25% | 5% |
| 1. Je n'ai pas de parrain | 10,00€ | - | - | - |
| 2. Je n'ai qu'une génération de parrain | 3,00€ | 7,00€ | - | - |
| 3. Je n'ai que 2 générations de parrain | 0,50€ | 7,00€ | 2,50€ | - |
| 4. J'ai 3 générations de parrain -> 0€ pour Miss Piggy | - | 7,00€ | 2,50€ | 0,50€ |
« Filleul » désigne une personne invitée par un abonné ou un inscrit sur le site: http:// www.kdoboost.com.
« Parrain » désigne un abonné ou un inscrit sur le site http://www.kdoboost.com et qui parraine de nouveaux inscrits appelés « filleuls »
Article 2 : Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux services club. KDOBoost se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toute utilisation des services de KDOBoost implique la connaissance et l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
L’utilisateur s’engage expressément à fournir à KDOBoost des informations sincères et véritables le concernant. Ces informations, transmises dans le cadre de la création d’un compte, sont nécessaires pour un service de qualité, le suivi du compte et le traitement. Chaque utilisateur des services KDOBoost s’engage à ne pas détourner le contenu et l’objet du site. Il s’engage notamment à respecter la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services de KDOBoost et la réglementation française.
En particulier l’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la morale et aux bonnes mœurs.
KDOBoost se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à l’accès aux services de KDOBoost en cas de violation par l’utilisateur de ces conditions.
Article 3 : Vie privée et informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les Données à caractère personnel relatives au client KDOBoost et à tout utilisateur du service KDOBoost pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Données à caractère personnel concernant les abonnés et les inscrits KDOBoost ne seront utilisées que pour la gestion de leur Compte client et des sites personnels ouverts auprès de KDOBoost, l’établissement des statistiques commerciales et, s’ils y ont consenti dans les Contrats de Listes, l’envoi de catalogues et de propositions commerciales émanant exclusivement de KDOBoost et des Partenaires, ainsi que pour répondre à toute obligation légale. Les destinataires de ces données sont les services : commercial, marketing et comptable de KDOBoost , ses partenaires commerciaux et les Donateurs.
Les Données à caractère personnel concernant les Donateurs notamment direct ne seront utilisées que pour l’enregistrement de leurs Dons, la gestion des Comptes client et l’information du client KDOBoost. Chaque Donateur direct ou indirect accepte que ses coordonnées soient transmises au client KDOBoost.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client KDOBoost et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des Données à caractère personnel les concernant auprès de KDOBoost. Pour exercer ce droit, il suffit d’accéder à son compte ou d’envoyer un mail à contact@kdoboost.com.
Article 4 : Conditions d’inscription au site http://www.kdoboost.com et création d’un compte.
Le serviceKDOBoost est une plate-forme Internet facilitant et optimisant l’organisation d’un évènement, il propose en plus la possibilité d’avoir accès au club KDOBoost et donc d’avoir des réductions toute l’année. Cette plateforme est ludique, et facilite la communication entre les membres.
4.1 Inscription/abonnement et création d’un compte
Il est précisé que l’inscription (ouverture du compte) (cf article 8) est gratuite et peut être effectué par un mineur. L’ouverture d’un abonnement (cf article 8) est payant et ne peut être faite que par une personne ayant majorité légale et qui n’est ni sous tutelle ni sous curatelle, il en est de même des dons. Avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription au service KDOBoost et avoir lu et accepté les présentes conditions d'utilisation lors de votre inscription.
L’abonné ou l’inscrit garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. KDOBoost se réserve la possibilité de demander à tout abonné ou inscrit de justifier à tout moment de son âge et de son identité et de résilier tout Compte qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son Compte ou qui ne respecterait pas les obligations décrites dans les présentes conditions d'utilisation ou les lois et règlements en vigueur.
L’abonné ou inscrit s'engage à informer KDOBoost sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription ou, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel sur le Site.
Pour les mineurs, un représentant légal devra pouvoir gérer en son nom et place la gestion de la concrétisation du compte.
4.2 Identifiants de l’abonné ou de l’inscrit
Lorsque les conditions nécessaires à son inscription sont remplies, l’abonné ou l’inscrit dispose d'un Compte accessible par l'indication d'Identifiants composés de son adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel et confidentiel et qui ne devront pas être communiqués ni partagés par l’abonné ou l’inscrit avec des tiers.
Toutes les connexions au site faites à l'aide d'un Identifiant ou les actions ou déclarations faites par l'intermédiaire du compte d’un abonné ou d’un inscrit, qu'elles soient frauduleuses ou non, sont réputées émaner de l’abonné ou de l’inscrit concerné, qui s'engage expressément à en assumer toutes les conséquences.
L’abonné ou l’inscrit garantit KDOBoost contre toute demande ou poursuite à ce titre. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses Identifiants, l’abonné ou inscrit devra immédiatement en avertir KDOBoost par un mail à contact@kdoboost.com.
L’abonné ou l’inscrit demeure responsable de toute utilisation illicite faite de ses Identifiants et de son Compte.
Dans le cas où un abonné ou un inscrit diffuserait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, KDOBoost se réserve le droit de résilier le Compte de l’abonné ou de l’inscrit sans préavis dans les formes et conditions définis à l’article « Résiliation » ci-après.
4.3 Filleul invité par un abonné ou un inscrit
Lorsqu'un abonné ou un inscrit souhaite inviter sur le site http://www.kdoboost.com un ami, une connaissance non abonné ou inscrite, il peut fournir à KDOboost les coordonnées électroniques (adresse e-mail) de cette personne.
L’abonné ou inscrit s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement valide du Participant pour le traitement de ses données par KDOBoost à l'initiative de l’abonné ou de l’inscrit concerné, l’abonné ou l’inscrit est entièrement et exclusivement responsable à l'égard de KDOBoost des conséquences de la transmission à KDOBoost des coordonnées d’un Participant.
Dans le cadre d’une invitation via le service gestion automatique d’invitation KDOBoost ne conserve aucune des données personnelles du participant. Ne seront conservées que les adresses des filleuls de cet abonné ou inscrit qui se seront inscrits au service KDOBoost.
4.4 Résiliation
Chaque Membre peut résilier son inscription au service KDOBoost à tout moment en envoyant un email à contact@kdoboost.com. Le compte sera alors soldé et l’abonné ou l’inscrit devra solder son compte (Procédure PAYPAL).
En outre, KDOBoost se réserve le droit de désactiver et de solder le comptedes abonnés ou inscrits qui n'ont pas utilisé le service KDOBoost durant la période égale à 12 mois depuis leur inscription.
L’abonné ou l’inscrit sera informé par email de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 12 mois suivant la résiliation du compte de l’’abonné ou de l’inscrit.
Sans préjudices des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par l’abonné ou l’inscrit aux présentes conditions d'utilisation, KDOBoost se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’abonné ou de l’inscrit sans préavis par la fermeture immédiate du compte et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par KDOBoost à l’abonné ou à l’inscrit en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Article 5 : Conditions d’Utilisation du service KDOBoost
Une fois inscrit, l’abonné ou inscrit bénéficiera via son Compte d'un accès au service de KDOBoost. Dans le cadre de l'utilisation de ce service, l’abonné ou l’inscrit s'engage notamment à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment des Participants.
- Ne pas utiliser KDOBoost à des fins de prospection illicite, racolage ou prostitution.
- Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
- Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de KDOBoost, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les abonnés ou inscrits par l'intermédiaire du Site, tels que des logiciels, vers, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.
- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers à caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de KDOBoost.
Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un abonné ou un inscrit à une ou plusieurs de ces règles, KDOBoost se réserve le droit de bloquer le Compte de l’inscrit ou de l’abonné concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil de l’abonné ou de l’inscrit, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services de KDOBoost, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.
KDOBoost ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un abonné ou un inscrit.
KDOBoost se dégage de toute responsabilité sur les informations diffusées sur ses forums, mais se réserve le droit de supprimer les informations contraires aux engagements précédemment exposés.
KDOBoost ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la faute d’un Partenaire ou de l’un des biens et services fourni par l’un des Partenaires dans la mesure où KDOBoost n’a qu’une fonction d’intermédiation.
En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de KDOBoost, les parties conviennent que l’indemnité mise à la charge de KDOBoost devra être limitée à un montant égal à 10% de la somme la plus importante qui aura figurée sur le compte.
En outre, les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à KDOBoost de garantir le fonctionnement ininterrompu du Site de KDOBoost et des services associés. KDOBoost ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service en ligne, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, KDOBoost ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Article 6 : Achat sur la partie club
L’ensemble des informations présentées dans notre catalogue (Nom des produits, descriptif, marque, prix, coût et délai de livraison) est issu des catalogues de nos partenaires. KDOBoost s'engage à répercuter tout changement sur les articles inclus dans son catalogue mais ne pourra pas être tenu responsable en cas d'écart entre les informations annoncées (incluant le prix) sur notre site et les informations présentées (incluant le prix facturé) par le partenaire marchand.
Les prix présentés dans notre catalogue sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
La livraison de la commande sera assurée par le partenaire marchand chez qui vous avez contracté la vente. KDOBoost ne pourra être tenu responsable en cas de litige de paiement ou de livraison : la responsabilité du site marchand sera alors engagée.
Article 7 : Utilisation du compte Piggy.
A tout moment, un membre peut utiliser son compte, pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton ‘Casser mon piggy’, l’application vous propose alors le montant net disponible (Le montant net correspond au montant global du Piggy diminuer des frais de transaction bancaires (PAYPAL)).
Vous pouvez retirer tout ou partie de la somme.
2 cas
- L’abonné ou l’inscrit n’a pas de compte Paypal, dans ce cas il reçoit un email l’invitant à en créer un.
- L’abonné ou l’inscrit à un compte Paypal, dans ce cas il reçoit un email lui indiquant que son compte a été crédité.
Ensuite, on effectue un virement du compte Paypal KdoBoost vers son compte Paypal de l’abonné ou de l’inscrit, on envoi par email d’une confirmation de son ordre de virement et l’inscrit/abonné peut effectuer sous 24/48 heures un virement de son compte Paypal vers son compte bancaire.
Article 8 : Règles et conditions tarifaires du service KDOBoost
L’internaute lorsqu’il s’inscrit peut générer gratuitement son compte, il devient alors inscrit. Son compte est alimenté par des dons directs de ses amis Il peut également ouvrir un compte en versant une somme minimale de 20 €, il devient abonné. Son compte est alimenté par des dons directs de ses amis ou des dons indirects provenant du parrainage. En s’abonnant, l’abonné bénéficie de nombreux avantages tels que le ontrat parrainage et les offres club.
A tout moment un inscrit peut s’abonner, il bénéficiera alors des offres de parrainage. Dans ce cadre, le parrainage ne sont pas rétroactif
Programme de parrainage
(Uniquement valable pour les membres abonnés)
KDOBoost récompense les membres de leur fidélité et de leur participation active pour faire connaître ses services. Pour cela KDOBoost a prévu un programme parrainage dont le principe de rétribution est expliqué ci-dessous.
| Miss Piggy | Parrain 1ère génération | Parrain 2ème génération | Parrain 3ème génération | |
|---|---|---|---|---|
| Je m'abonne et deviens parrain - 20€ minimum - pas de maximum - 10€ sont reversés sur 3 générations 4 cas : |
0 à 100% | 70% | 25% | 5% |
| 1. Je n'ai pas de parrain | 10,00€ | - | - | - |
| 2. Je n'ai qu'une génération de parrain | 3,00€ | 7,00€ | - | - |
| 3. Je n'ai que 2 générations de parrain | 0,50€ | 7,00€ | 2,50€ | - |
| 4. J'ai 3 générations de parrain -> 0€ pour Miss Piggy | - | 7,00€ | 2,50€ | 0,50€ |
Définition et affectation des dons
« Don » direct. Le donateur alloue à un abonné ou un inscrit une somme mais ne souhaite pas s’inscrire au club.
« Don » indirect. Lors de son inscription, un abonné verse une somme de 20€ qui est repartie comme suit :
- 10€ en frais d’abonnement annuel
- 10€ qui sont réparties sur 3 générations (Voir tableau ci-dessus)
Article 9 : Convention de preuve
Tous les enregistrements résultant des échanges entre KDOBoost et le client abonné ou inscrit, qu’ils soient vocaux, électroniques ou numériques (Internet, e-mail, commande téléphonique etc..) constitueront des preuves recevables et opposables entre les parties. A ce titre, il est convenu que la procédure de double clic en ligne pour l’acceptation des Conditions Générales ou dans le cadre des procédures d’achat est une convention de preuve opposable aux clients.
Article 10 : « Dons » et Liste de Cadeaux
Les abonnés ou inscrits peuvent effectuer un «Don» par Internet en suivant la procédure prévue sur le site :
http:// www.kdoboost.com
Le Donateur devra indiquer son identité et identifier le client.
Le Donateur accepte sans réserve aucune que les Dons sont irrévocables.
Il est expressément convenu par le client que dans l’hypothèse où le Don effectué par un Donateur s’avérait finalement inexistant, notamment faute de provision sur le compte du donateur, le Don qui aurait pu être inscrit sur le Compte Client sera annulé avec un effet rétroactif.
Le Donateur effectue un Don sans désigner un bien ou service particulier, il peut choisir de faire un don
- En décidant de s’inscrire au club
- En décidant de juste de faire un Don direct à un compte client.
En outre, KDOBoost ne peut garantir la fixité des prix des biens ou services inscrits sur la Liste de Cadeaux qui reste virtuelle et peut être modifié à tout moment par l’abonné ou l’inscrit.
Article 11 : Consultation des informations sur le Compte client
Le client KDOBoost peut à tout moment consulter les informations suivantes concernant son Compte, sur le site Internet de KDOBoost(www.kdoboost.com) au moyen d’identifiants (adresse email + mot de passe) que kdoboost leur a indiqué et dont il est responsable :
- les versements faits sur le Compte client par les Donateurs,
- le montant des achats effectués,le solde du Compte KDOBoost.
Article 12 : Paiements en ligne
KDOBoost propose des prestations de collecte de fonds dans le cadre d’organisation d’événements dans les conditions définis aux présentes conditions d’utilisation. Elle reçoit les règlements des abonnées et des inscrits par paiement sécurisé en ligne dans les conditions définies ci-après :
Article 12.1 : Généralités et sécurité pour paiement par carte bancaire
E-five web a confié son paiement par carte bancaire en ligne à PAYPAL, assurant ainsi une parfaite sécurité et transparence des transactions de ses utilisateurs sur Internet.
Article 12.2 : Conditions de paiements
Pour le donateur:
Lorsqu'un donateur utilise les services de paiements en ligne de KDOBoost, celui-ci s'engage à respecter les conditions suivantes:
- Le Donateur doit avoir lu et validé les Conditions Générales d’Utilisation
- Il certifie avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation spéciale vous permettant d'effectuer un paiement sur le Site.
- Il décharge kdoboost de toute responsabilité quant à l'utilisation des fonds récoltés par le membre.
- Après avoir procédé au paiement, le donateur reçoit un mail de confirmation de paiement.
Pour l’abonné ou l’inscrit :
L’abonné ou l’inscrit peut lui-même créditer son compte. Dans ce cas, les conditions de paiement donateur décrites ci-dessus s’appliquent également à lui.
Lorsque l’abonné ou l’inscrit souhaite récupérer le contenu de son compte, il clique sur le bouton ‘Casser mon Piggy’ (Voir la procédure décrite dans l’article 7).
Article 13 : Responsabilité
Conformément au droit commun français, KDOBoost répondra vis-à-vis du client KDOBoost de toute faute prouvée qui leur aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles.
Toutefois, KDOBoost ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’activité, de clients ou d’économies prévues, de frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances.
KDOBoost ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des biens ou services acquis par le client KDOBoost.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des Partenaires.
KDOBoost ne peut en aucun cas voir sa responsabilité recherchée du fait de la faute d’un Partenaire ou de l’un des biens ou services fourni par l’un des Partenaires dans l’hypothèse où KDOBoost n’a qu’une fonction d’intermédiation.
En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de KDOBoost au titre des services fournis par KDOBoost, les parties conviennent que l’indemnité mise à la charge de KDOBoost devra être limitée à un montant égal à 10 % de la somme la plus importante qui a figuré sur le Compte Piggy.
En outre, les parties ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à KDOBoost de garantir le fonctionnement ininterrompu du site de KDOBoost et des services associés. KDOBoost ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements du service en ligne de KDOBoost, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, KDOBoost ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Article 14 : Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable à l’égard de l’autre de l’inexécution d’une obligation au titre des Conditions Générales ou du Contrat de Liste qui serait due à la survenance d’un des cas de force majeure tel que reconnus habituellement par la jurisprudence et les tribunaux français, ou à une cause extérieure, ou encore un cas fortuit tels que notamment : grèves totales ou partielles, internes ou externes à KDOBoost, conflits sociaux, intempéries, épidémies, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles, tremblements de terre, explosions, intervention des autorités civiles ou militaires, restrictions gouvernementales ou légales, interruption des réseaux électriques ou de télécommunications.
Dans un tel cas, les obligations nées au titre des Conditions Générales et du Contrat de Liste seront suspendues, sauf garantie expressément convenue entre les parties. Si un cas de force majeure, cas fortuit ou cause extérieure se poursuit pendant plus de trois mois consécutifs, les parties prendront de concert la décision de poursuivre ou non le présent contrat. Dans l’hypothèse où les parties n’arriveraient pas à s’accorder sur la question de la poursuite du contrat, la partie la plus diligente saisira le Juge qui statuera sur le sort du contrat pour l’avenir.
Article 15 : Cession des droits
Le client KDOBoost reconnaît expressément que les droits nés des Conditions Générales et des Contrats partenaires pourront être transférés par KDOBoost à toute société de son choix. Le client KDOBoost déclare expressément que les services de KDOBoost ne comprennent aucun caractère intuitu personae.
Un tel transfert sera notifié au client KDOBoost et ne saurait être analysé en une délégation imparfaite. A partir de la notification de cession, le cédant sera déchargé de toutes ses obligations.
Sans qu’il soit besoin de respecter le formalisme des articles 1689 et suivants du Code Civil, le client KDOBoost sera tenu à l’ensemble de ses obligations vis-à-vis du cessionnaire des droits de KDOBoost, ce qu’ils reconnaissent et acceptent formellement et définitivement. Dès lors, le client KDOBoost s’engage à poursuivre, dès réception de la lettre susvisée, l’intégralité des relations contractuelles qui le lie à KDOBoost ou la personne qui, de par la cession, agira aux lieux et place de KDOBoost.
De leur coté, le client KDOBoost ne pourra, sous quelque forme que ce soit, céder un droit né du contrat existant entre les parties sans le consentement écrit préalable de KDOBoost.
Article 16 : Indépendance des clauses
Au cas où tout ou partie d’une clause des Conditions Générales serait jugée nulle et de nul effet, inopposable ou caduque, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera aucun effet sur les autres clauses qui sont indépendantes les unes des autres.
Les parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées par une clause reflétant leur intention véritable.
La renonciation temporaire ou continue du fait de KDOBoost à exercer l’un quelconque de ses droits nés des présentes ne pourra constituer une renonciation ou un consentement à tout autre manquement du client KDOBoost.
Article 17 : Droit applicable
Les Conditions Générales, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
Article 18 : Règlement des litiges
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales, sauf question concernant le paiement du prix dû par le client KDOBoost, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions de Paris nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé ou requête.
